Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

Les services de FTS Studio sont exploités par :

En accédant au site, en créant un compte sur FTS Hub ou en utilisant nos logiciels et jeux, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces termes, vous devez vous abstenir d'utiliser nos services.

L'accès à certaines fonctionnalités avancées de notre écosystème (téléchargement de jeux, sauvegarde de progression, multijoueur en ligne) requiert l'ouverture d'un compte utilisateur via FTS Hub.

• Capacité et Exactitude : Vous devez fournir des informations exactes et complètes lors de la création de votre compte et les maintenir à jour.
• Responsabilité du compte : Votre compte est strictement personnel. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute action entreprise sous votre profil.
• Sécurité et Matériel (Hardware ID) : Afin d'assurer la stabilité des serveurs, de protéger les licences logicielles et de lutter de manière automatisée contre la triche informatique, le launcher FTS Hub enregistre l'identifiant matériel unique de votre machine lors des connexions et des sessions de jeu.
• Interdiction de cession : La vente, le prêt, l'échange ou le partage de comptes FTS Hub est formellement interdit et constitue une violation directe des présentes conditions.

FTS Hub s'adresse à un public large susceptible d'inclure des utilisateurs mineurs. L'inscription et l'utilisation du service par un mineur sont soumises aux règles suivantes :

• Moins de 15 ans : la création d'un compte FTS Hub n'est autorisée qu'avec l'accord préalable d'au moins un titulaire de l'autorité parentale, qui demeure responsable de la supervision de l'utilisation du service par l'enfant dont il a la charge.
• 15 ans et plus : l'inscription est admise au titre des actes de la vie courante, sous réserve que le titulaire de l'autorité parentale ne s'y oppose pas expressément.
• Vérification et suspension : FTS Studio se réserve le droit de demander une preuve de l'accord parental à tout moment, et de suspendre ou limiter un compte en cas de doute raisonnable sur l'âge de l'utilisateur ou l'absence d'autorisation parentale.
• Droits du représentant légal : tout titulaire de l'autorité parentale peut demander la suppression du compte de l'enfant mineur dont il a la charge, ou l'exercice de ses droits sur les données personnelles associées, en contactant contact@fts-studio.com.

Pour plus de détails sur le traitement des données des utilisateurs mineurs, veuillez consulter la section dédiée de notre Politique de Confidentialité.

L'ensemble des services, des logiciels, du code source, des architectures réseaux, des graphismes, des interfaces, des musiques, des univers narratifs, des marques et des logos associés à FTS Studio et FTS Hub sont la propriété exclusive de FTS Studio, protégés par les lois françaises et internationales de la propriété intellectuelle.

L'accès à nos jeux et services vous concède une licence limitée, non exclusive, révocable et personnelle, à des fins strictement de divertissement privé. Toute modification, rétro-ingénierie, décompilation, extraction de données ou création d'œuvres dérivées non autorisées de nos logiciels est rigoureusement interdite.

FTS Studio s'engage à offrir un environnement en ligne sécurisé, inclusif et équitable pour l'ensemble des joueurs. En utilisant nos services et serveurs, vous vous interdisez expressément de :

• Utiliser ou distribuer des logiciels de triche (cheats, aimbots, wallhacks, scripts d'automatisation ou mods non autorisés).
• Exploiter intentionnellement des bugs, failles de code ou erreurs de conception (exploits) pour altérer l'économie ou le gameplay.
• Tenir des propos injurieux, harcelants, discriminatoires, haineux, racistes ou diffamatoires à l'encontre d'autres joueurs ou du personnel du studio.
• Tenter d'interrompre, de saturer ou de compromettre la sécurité des infrastructures serveurs et des services en ligne.
• Usurper l'identité d'un employé de FTS Studio, d'un modérateur ou d'un partenaire officiel.

FTS Studio, pour garantir un environnement stable, équitable et sécurisé pour l'ensemble de sa communauté, se réserve le droit de bannir définitivement un utilisateur en cas de comportement toxique, d'utilisation de logiciels de triche ou de violation grave des présentes conditions.

Selon la gravité des faits constatés par nos équipes de modération ou nos systèmes automatisés, les sanctions appliquées peuvent inclure :

• Un avertissement formel ou une restriction temporaire des fonctionnalités de communication (chat textuel et vocal).
• Une suspension temporaire de l'accès au launcher FTS Hub et aux serveurs de jeu.
• Un bannissement définitif du compte et un blocage matériel (Hardware Ban) en cas de récidive ou de faute lourde (triche avérée, piratage, cyberharcèlement).

Absence de remboursement : Tout compte suspendu ou banni définitivement dans le cadre du non-respect des règles de conduite ne pourra prétendre à aucun remboursement, compensation ou indemnisation financière pour les contenus ou accès associés.

Conformément à l'article 6-I-7 de la loi n° 2004-575 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), FTS Studio met à la disposition de ses utilisateurs un dispositif permettant de signaler tout contenu manifestement illicite constaté sur un profil, un statut, un pseudonyme ou tout autre espace communautaire du service (notamment : apologie de crimes contre l'humanité, incitation à la haine ou à la violence, contenus pédopornographiques, atteintes graves à la dignité humaine).

• Modalités de signalement : tout contenu litigieux peut être signalé à l'adresse contact@fts-studio.com ou via les outils de signalement intégrés au launcher, lorsqu'ils sont disponibles.
• Traitement : FTS Studio s'engage à examiner dans les meilleurs délais tout signalement reçu et à retirer promptement l'accès à tout contenu manifestement illicite.
• Signalements abusifs : tout signalement effectué de mauvaise foi ou dans une intention manifestement abusive peut engager la responsabilité de son auteur.

Nous encourageons nos utilisateurs à faire des vidéos avec du contenu des jeux FTS Studio comme pour les guides vidéo ou les créations cinématiques et machinimas. Nous permettons les publications sur les sites web, sur YouTube ou autres services de partage de vidéo similaires. Nous ne permettons pas l'utilisation des contenus de nos jeux (comme les voix, la musique ou les objets/items) lorsqu'ils sont distribués séparément.

L'utilisation de nos contenus dans des vidéos doit être non commerciale. Cela signifie que vous ne pouvez pas faire payer les utilisateurs pour accéder à vos vidéos. Elles ne peuvent pas non plus être revendues ou faire l'objet d'un contrat contre un paiement de quelque nature que ce soit.

Vous pouvez librement faire de l'argent avec vos vidéos par le biais du YouTube Partner Program ou des programmes similaires sur d'autres sites de partage de vidéos. Cependant, veuillez ne pas nous demander de contacter YouTube pour leur signifier que vous avez notre accord pour publier des vidéos avec du contenu FTS Studio. Nous ne pouvons pas répondre aux demandes individuelles. Veuillez les rediriger sur cette page.

Cette politique ne s'applique bien évidemment qu'au contenu de FTS Studio. Si vous incluez un contenu tiers dans vos vidéos, comme par exemple de la musique sous copyright externe, il vous faudra alors demander la permission au propriétaire de ce contenu.

Les services, le site web, le launcher et les serveurs de FTS Studio sont fournis sur une base "en l'état" et "selon la disponibilité". FTS Studio ne garantit pas une accessibilité ininterrompue, exempte de bugs ou totalement sécurisée face aux aléas d'Internet.

La responsabilité de FTS Studio ne saurait être engagée en cas de pertes de données imputables à l'utilisateur, d'interruptions techniques indépendantes de notre volonté liées à notre hébergeur technique (I2SNETWORK), ou en cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence des tribunaux français.

À la date des présentes, l'ensemble des services proposés via FTS Hub sont fournis à titre gratuit. En l'absence de contrat de vente ou de prestation payante, les dispositions du Code de la consommation relatives à la médiation de la consommation (article L.616-1) ne trouvent pas à s'appliquer.

Dans l'hypothèse où FTS Studio introduirait à l'avenir des offres payantes (achats intégrés, monnaie virtuelle, abonnements), les présentes CGU seront mises à jour afin de désigner un médiateur de la consommation compétent et d'en communiquer les coordonnées, conformément à la réglementation applicable.

FTS Studio se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales d'Utilisation afin de les adapter aux évolutions de ses jeux et aux exigences réglementaires. Les utilisateurs seront informés des modifications substantielles.

Les présentes CGU sont régies et interprétées conformément au droit français. En cas de litige ou de réclamation, nous privilégierons toujours une résolution amiable en contactant directement notre support. À défaut d'accord amiable, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux compétents du ressort du RCS Metz.