Mentions Légales
Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
1. Éditeur du site et de la structure
Le présent site, ainsi que l'ensemble des services et produits associés, est édité par :
- Dénomination sociale :
- FTS Studio
- Forme juridique :
- Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU)
- Capital social :
- 1886,88 €
- Siège social :
- Vic-sur-Seille (57630)
- Immatriculation :
- SIRET 988 895 934 00012, RCS Metz
- Directeur de la publication :
- Théo Nguyen Van (Président)
- Contact :
- contact@fts-studio.com
2. Hébergement
Le site et les infrastructures sont hébergés par :
- Raison sociale :
- SAS I2SNETWORK (SIRET : 949 053 078 00018)
- Siège social :
- 78 Avenue des Champs-Élysées, Bureau 326, 75008 Paris, France
- Infrastructure :
- Hébergé sur ses serveurs (DC2SCALE PAR3, 10 Allée Latécoère, 78140 Vélizy-Villacoublay)
- Contact :
- contact@i2s.network / support@i2snetwork.com
3. Propriété Intellectuelle
L'ensemble du présent site, du launcher FTS Hub, ainsi que l'ensemble des jeux, logiciels, applications, marques, logos, visuels, textes, illustrations, sons, images, vidéos et codes sources développés, édités ou exploités par FTS Studio (passés, actuels ou futurs) sont la propriété exclusive de FTS Studio, sauf mention contraire expresse.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle du site, du launcher ou des œuvres et logiciels de FTS Studio, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit, est strictement interdite sans l'autorisation écrite préalable de FTS Studio.
Toute exploitation non autorisée du site, de ses contenus, des marques, logos, logiciels ou des jeux et projets issus de FTS Studio engage la responsabilité de son auteur et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle, ouvrant droit à des poursuites judiciaires civiles et pénales rigoureuses.
Les marques, logos et signes distinctifs de FTS Studio déposés ou non déposés sont protégés au titre du droit des marques. Toute reproduction ou utilisation non autorisée de ces éléments est susceptible de constituer une contrefaçon.
4. Données Personnelles & Cookies
FTS Studio accorde une importance particulière à la protection des données personnelles de ses utilisateurs. Le traitement des données collectées via le présent site et le launcher FTS Hub est effectué conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
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5. Signalement de Contenu Illicite
Conformément à l'article 6-I-7 de la LCEN, tout utilisateur ou visiteur constatant un contenu manifestement illicite sur le site, le launcher FTS Hub ou l'un des espaces communautaires associés (profils, statuts) peut le signaler à FTS Studio à l'adresse contact@fts-studio.com.
Les modalités détaillées de traitement des signalements sont précisées dans nos Conditions Générales d'Utilisation.